Lévacuation d'un campement illicite de gens du voyage, sur un terrain public ou privé, est strictement encadrée par la loi. Elle relève soit de la procédure administrative, soit de la procédure juridictionnelle. Dans l'une ou l'autre des procédures, l'autorisation ou le refus du concours de la force publique revient, in fine, au préfet.
Latemporalité du désastre, ouvrant à un temps qualitativement différent, supposé homogène, délivre pourtant des opportunités requérant des réponses en rebond de la part de ceux qui y sont pris. L’impact de Katrina, dans un univers urbain gorgé d’eau aura eu pour effet aussi bien de faire émerger des lignes de résistance que d’ouvrir des vannes pour de nouveaux flux.
Cesamedi, une centaine de caravanes appartenant aux gens du voyage ont pris place sur un terrain réquisitionné par le préfet des Alpes-Maritimes sur
Unetrentaine de caravanes de gens du voyage en mission évangélique se sont installées dimanche 6 juin, en milieu de journée, sur le terrain de football de la commune de Sainte-Marie-la-Blanche.
Jeudi5 octobre 2017, la commission des lois a nommé Catherine DI FOLCO, rapporteur, sur la proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage et sur la proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur
Lesmembres de la communauté des gens du voyage ont de nouveau posé leurs valises sur le terrain annexe du Club sportif nuiton.
Samedi en cours d’après-midi, une cohorte de véhicules et de caravanes de gens du voyage a investi le terrain industriel au bord de l’Adour, situé
publiéedans le JO Sénat du 26/08/2010 - page 2221. La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage prévoit que les communes participent à l'accueil des gens du voyage en mettant à leur disposition une ou plusieurs aires d'accueil, aménagées et entretenues.
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Publié le 28 novembre 2017 à 08h25 Des gens du voyage se sont installés sur un terrain appartenant à l'Office public d'aménagement et de construction Opac de Quimper-Cornouaille, situé rue de Quimper. Cet espace de 3 hectares accueillait, auparavant, le bâtiment des services administratifs des papeteries de Mauduit, laissé vacant depuis 2013, et un vaste parking. Propriétaire de cette parcelle, l'Opac a autorisé les gens du voyage à s'y installer durant quelques semaines. Plusieurs dizaines de caravanes ont ainsi pris possession des lieux
Nicolas Polubocsko Publié le 07/09/2015 à 21h47 gens_du_voyage2© synto - FotoliaPour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitementLa Lettre du Cadre - édition Abonnés Rares sont les élus qui ne seront pas confrontés à l’arrivée soudaine de caravanes sur leur territoire, en dehors des aires d’accueil dédiées. Fac à cette installation souvent manifestement illégale, plusieurs outils permettent d’obtenir le départ des occupants. Mais leur utilisation doit respecter certaines que, depuis la loi du 5 juillet 2000 Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage., le législateur ait prévu la création d’espaces dédiés à l’accueil de la communauté des gens du voyage, nombreuses sont les communes qui doivent gérer des situations où l’occupation de terrains par des membres appartenant à cette communauté a lieu en dehors du dispositif législatif prévu[…]Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vousPas encore abonné ?Besoin d’aide pour vous connecter ?Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30ou à l’adresse suivante abonnement
Publié14 août 2022, 1157Bussigny VDLe gigantesque campement sauvage des gens du voyage irrite les riverainsÀ la demande du voisinage, la police a dû intervenir à plus de 80 reprises en cinq mois, et de nombreuses dénonciations ont été un peu moins d’une centaine de caravanes sont sur place photo prétexte.Lucien Fortunati/ TDG archivesRien ne va plus sur le site qu’occupait l’entreprise textile Veillon jusqu’en 2005, à Bussigny. Depuis début mars, des gens du voyage français y ont élu domicile au grand dam des riverains. À la demande de ces derniers, la police est intervenue 81 fois, soit une fois tous les deux jours en moyenne, rapporte Le Matin Dimanche». Les voisins se plaignent en particulier de nuisances sonores. Musique à haut volume, cris ou encore démarrages intempestifs avec des voitures modifiées sont pointés du doigt. Et ces nuisances sont d’autant plus importantes que le campement est considérable. Si actuellement de septante à nonante caravanes s’y trouvent, ce sont plus de 200 familles gitanes qui s’y sont ce qui est du bruit, une quinzaine de dénonciations, en marge de plusieurs avertissements, ont été prononcées. Viennent s’ajouter à ce bilan une dizaine de violations à la loi sur la circulation routière. Du côté de la Commune, on s’inquiète également de la pollution des sols les lave-linges n’étant pas connectés aux égouts, l’eau est directement rejetée dans le terrain. Dans un premier temps, une expulsion n’était pas possible, la Banque cantonale zurichoise – propriétaire des lieux – envisageant de signer avec les gens du voyage un contrat de location rétroactif. Cette solution n’étant plus d’actualité au vu des déprédations du site, une procédure d’expulsion va être lancée.XFZ
gens du voyage sur terrain leur appartenant